Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marc Williams Studio, SASU au capital variable, SIRET 940 192 156 00013, dont le siège est à Aix-en-Provence (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis spécifique, les dispositions du devis prévaudront.

Article 2 — Services proposés

Marc Williams Studio propose des prestations de création numérique, notamment :

• Développement d'expériences WebGL et 3D interactives
• Création de mini-jeux et applications 3D navigateur
• Animation 3D, modélisation, texturing PBR
• Création de mascottes 3D haute définition
• Intégration d'expériences VR / XR
• Photogrammétrie et Gaussian Splatting
• Toute prestation connexe définie dans le devis

Article 3 — Tarifs

Les prestations sont facturées en euros hors taxes (HT). Le taux journalier de référence est de 400 € HT / jour. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse du besoin.

Marc Williams Studio bénéficie de la franchise de TVA en application de l'article 293 B du CGI. La mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" figure sur chaque facture. En cas de dépassement du seuil de franchise, les prix HT resteront inchangés et la TVA sera appliquée en sus.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation débute par l'émission d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" par le Client, accompagné du versement des arrhes.

Article 5 — Arrhes et facturation

Conformément à l'article 1590 du Code Civil, un versement d'arrhes est exigible à la signature du devis, avant tout démarrage de la prestation. Le montant des arrhes est défini dans chaque devis (généralement 30 à 40% du montant total HT).

Le solde est facturé selon les échéances définies dans le devis. Les factures sont payables par virement bancaire uniquement, dans un délai de 15 jours à compter de leur date d'émission.

Le transfert des droits d'exploitation et la propriété des fichiers livrés s'effectuent exclusivement à réception de l'intégralité des sommes dues. Toute utilisation commerciale avant paiement intégral est interdite.

Article 6 — Validations et délais

Chaque phase du projet fait l'objet d'une validation écrite du Client. Toute validation écrite est définitive et engage les deux parties. Tout retour arrière après validation est considéré comme une modification hors périmètre et sera facturé en sus (minimum 100 € HT).

Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour valider chaque étape. Au-delà, le planning est décalé d'autant. Après 3 jours sans réponse, le Prestataire relancera une fois. Sans réponse sous 5 jours, l'étape sera considérée comme tacitement validée.

Tout projet resté sans réponse du Client pendant plus de 30 jours calendaires sera considéré comme suspendu et clôturé de plein droit. Sa réouverture fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 150 € HT pour frais de remise en route.

Les délais de réalisation sont définis dans chaque devis et peuvent être affectés par les délais de retour du Client. Marc Williams Studio ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client.

Article 7 — Retards de paiement

Tout retard de paiement bloque immédiatement le projet en cours. Conformément à la loi n° 92-1442 et à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne automatiquement :

• Des pénalités de retard au taux de 5% par mois, avec un minimum de 50 € HT
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

Article 8 — Livrables et prestations hors-forfait

Les livrables inclus dans la prestation sont définis précisément dans chaque devis. Sauf mention contraire explicite, les éléments suivants ne sont pas inclus et feront l'objet d'une facturation supplémentaire sur devis :

• Rigging (squelette d'animation) et animations
• Optimisation pour impression 3D
• Simulation de fourrure ou systèmes de particules
• Modifications supplémentaires au-delà du nombre de séries incluses dans le devis
• Hébergement et maintenance des projets WebGL au-delà de la période de garantie

Une série de modifications correspond à une liste groupée de demandes envoyées en une seule fois. Toute demande isolée après envoi de cette liste est considérée comme une nouvelle série et facturée à 150 € HT / demi-journée.

Article 9 — Propriété intellectuelle et cession de droits

Les créations, codes sources, assets 3D, scripts et fichiers techniques réalisés par Marc Williams Studio demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, y compris après livraison, sauf mention contraire écrite dans le devis.

À réception du paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive, perpétuelle, non cessible pour le cadre d'utilisation défini dans le devis. Cette licence exclut : la revente, la cession ou la location à des tiers, la modification du code source, l'extraction et la réutilisation des assets pour d'autres projets.

La mention "Développé par Marc Williams Studio" est obligatoire sur tout livrable diffusé publiquement, sauf accord écrit contraire. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

Article 10 — Garanties et maintenance

Un bug bloquant est défini comme tout dysfonctionnement empêchant l'exécution normale du livrable dans les conditions techniques définies dans le devis. Les modifications post-validation, mises à jour de navigateurs ou problèmes liés à l'hébergement client ne sont pas couverts par la garantie.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, validations). Il garantit détenir les droits sur les contenus transmis et dégage Marc Williams Studio de toute responsabilité à cet égard. Le Client est responsable de la conformité des contenus fournis.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de Marc Williams Studio est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les livrables.

Marc Williams Studio ne garantit pas : les performances sur matériels antérieurs à 2015, la compatibilité avec des GPU intégrés faibles, la stabilité de plateformes tierces (itch.io, hébergement client), la compatibilité future des navigateurs au-delà de 12 mois, ni la réussite commerciale des projets livrés.

En cas de force majeure (indisponibilité d'outils tiers, pannes matérielles imprévisibles, événements imprévisibles), le Prestataire en informera le Client sans délai et proposera une solution dans les meilleurs délais.

Article 13 — Confidentialité

Marc Williams Studio s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client (photos, textes, brief, données métier) dans le cadre de la prestation, sans les diffuser ni les réutiliser sans autorisation écrite. Cette obligation est maintenue pendant toute la durée de la relation contractuelle et dans les 2 ans suivant sa cessation.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

Contact

Marc Williams Studio
SASU · SIRET 940 192 156 00013
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